Conditions de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente s'appliquent entre TOMRE SPRL (exploitant le www.tomre.be) dont le siège se situeTiège 2 à 4845 JALHAY Belgique, dont le numéro est BE 0448.775.844; et toute personne physique majeure ou morale visitant le site ou y effectuant un achat.

Le fait de passer d'une commande via notre société implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de ces présentes conditions.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditons de vente appliquées à l'acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Caractéristiques des produits

Nous veillons à ce que la description et les photos des articles sur notre site soient le plus fidèle possible. Ces éléments n'ont toutefois qu'une valeur indicative et n'ont en aucun cas une valeur contractuelle. Notre société ne peut être tenu responsable des changements brusques opérés chez nos fournisseurs s'ils ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit. Par conséquent nous pouvons être amenés à vous livrer un article légèrement différent mais de même prix et de qualité équivalente. S'il n'est pas satisfait du produit livré et qu'il souhaite l'échanger ou le retourner, le client peut excercer son droit de rétractation dans les conditions expliquées ci-après (cf Retours). Le client ou l'acheteur potentiel peut à tout moment demander des renseignements complémentaires sur nos articles en contactant le service clientèle par e-mail contact@tomre.be ou en utilisant le formulaire de contact via notre site.

Commande

Les commandes peuvent être passées par voie orale (téléphone) ou par voie écrite (sur papier libre, par e-mail ou via le site). Vous pourrez à tout moment nous demander un écrit (bon de commande ou facture).

Les personnes physiques ou morales qui effectuent un achat sur le site ont comme obligations :

- de nous fournir les renseignements ci-après (coordonées complètes avec numéro de téléphone et adresse mail valide, ou numéro de client).

- remplir leur panier virtuel en indiquant le nombre d'articles.

- valider leur panier d'achat et confirmer leur commande après l'avoir vérifiée, lu et accepté les présentes conditions de vente.

- effectuer le paiement via le mode de paiement choisi

Le client est tenu de vérifier ses informations personnelles (adresse de livraison, téléphone, e-mail) pour que nous puissions traiter le plus rapidement possible votre commande et assurer sa bonne livraison. Le client a la possibilité d'être livré à une autre adresse que l'adresse de facturation. Dans ce cas, il s'engagera à entrer les coordonnées de livraison exactes lors de la saisie de commande.

Toute erreur dans l'adresse de livraison entrainera la responsabilité du client en cas de retard d'acheminement, de perte ou de vol du colis. Dans le cas où un colis nous serait retourné suite à une erreur de livraison du client, nous serions amenés à lui facturer les frais de réexpédition à frais réel.

De même, le client est tenu de vérifier son panier d'achat. Toute erreur imputée au client entrainera sa responsabilité quant aux frais supplémentaires engagés. Cependant l'acheteur peut à tout moment modifier sa commande tant que celle-ci n'aura pas été expédiée. Il suffit d'en informer le service client contact@tomre.be et d'attendre notre confirmation.

La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de ces présentes conditions.

Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de port. Les prix affichés, ainsi que les frais de port ne sont pas négociables. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande. Nous nous réservons cependant le droit de modifier ces prix à tout moment.

Pour tout devis envoyé par nos services, il est valable 1 mois sauf indisponibilité permanente du produit (arrêt de fabrication ou arrêt de la relation commerciale avec notre fournisseur).

Disponibilité des articles

Nous ne pouvons valider et envoyer vos commandes que dans la limite des stocks disponibles.

Nous vous informons de la disponibilité des articles sur la page d'information de chaque produit, ou dans votre panier d'achat. Cependant, notre gestion de stock ne peut être tenue à jour en temps réel. Si, en dépit de notre vigilance, certains articles venaient à être indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

- Nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un tel article ou que vous ne le souhaitiez pas, vous pourrez modifier ou annuler votre commande; ou attendre le réapprovisionnement du produit manquant.

- En cas d'indisponibilité permanente votre commande sera modifiée ou annulée, avec votre accord.

- Les produits n'étants pas en stock peuvent néanmoins être commandés. Le délai de réapprovisionnement peut parfois être donné à titre indicatif, mais nous ne pourrions pas être tenus responsables des retards chez nos fournisseurs.

Paiement

Nous attendons votre paiement sous 10 jours. Nous nous réservons le droit de remmettre vos articles en vente passé ce délai de 10 jours.

Modes de paiement

Sont acceptés

- Le virement bancaire
- L'espèce mais uniquement si vous venez cherchez votre commande dans nos locaux

L'envoi de la commande se fait à réception du paiement de l'acheteur.

Lorsque votre règlement par carte bancaire est refusé par notre banque, votre commande est automatiquement annulée. Vous pouvez toutefois réitérer cette commande ultérieurement et effectuer un nouveau règlement.

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement final par l'acheteur même si celle-ci lui a déjà été livrée.

Livraison

Livraison en Belgique : Envoi par un transporteur (le mode d'envoi est choisit par nos services selon la commande).

Tarif est de 15.00 Euro pour des articles non encombrant et de 25.00 Euro pour des articles encombrants..

Vous pouvez venir chercher votre commande dans nos locaux : Tiège 2, 4845 JALHAY dans ce cas les frais de port vous seront annulés. Veuillez nous contacter pour prendre rendez-vous à contact@tomre.be

L'acheteur est tenu de vérifier son adresse de livraison faute de quoi sa propre responsabilité serait engagée quant aux risques et aux frais supplémentaires engagés.

Etant donné que les livraisons s'effectuent par transporteur, il n'est pas possible de fixer un rendez-vous pour la livraison. Si le client est absent lors de la livraison. Le client s'engage à se rendre au bureau d'enlèvement désigné par le transporteur pour retirer son colis durant le délai impartit. Si passé ce délai, le colis nous est retourné notre société sera amenée à facturer au client les frais de d'expédition ou de réexpédition à frais réels.

Délais de livraison

A partir du moment où nous avons toutes les informations concernant votre commande (tailles/motifs des articles), et que vous nous avez fait parvenir votre paiement, nous déposons en général votre colis au transporteur sous 2 à 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Le transporteur devrait vous livrer sous 48 heures jours ouvrables (du lundi au vendredi).

Nb : Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe. Nous ne pouvons pas être responsables des délais de livraison, même en envoi express. Si votre envoi à du retard, veuillez nous prévenir, et nous déposerons une réclamation chez le transporteur. Le client ne peut toutefois prétendre à aucune indemnisation ou remise en cas de retard de livraison.

Tout retard ou toute commande non reçue devra nous être signalé au plus tard dans les 4 semaines (samedi et dimanche inclus). La date de référence étant celle du dépôt du colis au transporteur. Toute réclamation reçue passé ce délai ne pourra plus être prise en compte.

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement final par l'acheteur.

Retours

Le colis devra immédiatement être contrôlé par vos soins dès sa réception ou lorsque vous venez le retirer à votre bureau du transporteur. Si un produit se trouve endommagé, vous devez obligatoirement remplir un constat de dégradation auprès du transporteur, seul ce document nous permettra de vous indemniser.

Satisfait ou remboursé

Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après.

7 jours de rétractation

Vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation et nous renvoyer votre commande. Le délai de 7 jours court à compter de la réception des articles. Si le délai de 7 jours expire lors d'un jour non ouvré, celui-ci est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant. Passé le délai de rétractation légal, nous ne serions plus dans l'obligation d'accepter votre retour.

Comment effectuer un retour ?

Le processus de retour consiste à écrire à e-mail à cette adresse contact@tomre.be . Après validation, nous vous enverrons un bon de retour à remplir. Aucun retour ne sera traité sans accord préalable de notre part. Nous vous recommandons d'expédier le produit en mode suivi. Si vous avez expédié en lettre mais que nous n'avons rien reçu, nous ne pourrons pas effectuer l'échange ou le remboursement.

Veuillez noter que seul sera remboursé le montant du prix de l'article. En effet les frais de port initiaux et de réexpédition resteront à votre charge. Si les frais de port initiaux n'avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant réel sera déduit du montant remboursé. Notre société s'engage à rembourser l'acheteur au plus tard dans les trente jours après réception du retour.

Conditions obligatoires à respecter

Ne pourront être acceptés en retour que les produits dans leur état d'origine, non lavés et non utilisés (y compris avec emballage s'ils étaient emballés, accessoires, notice...le cas échéant).

Un article nous étant retourné incomplet ou dont l'emballage serait en mauvais état (mais sans que cela nuise toutefois au bon fonctionnement du produit) pourra être repris mais nous garderons une part forfaitaire de 15% du prix de l'article.

Les articles retournés abîmés, salis ou utilisés ne seront ni repris, ni échangés.

Retour d'articles défectueux ou incorrects

Le colis devra immédiatement être contrôlé par vos soins dès sa réception. Tous vice apparent devra nous être signalé au plus tard 7 jours après réception du colis.

Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, ou selon notre politique de retours, parce qu'il est endommagé ou non conforme, nous prendront en charge les frais de réexpédition
Nos services procéderont alors à une vérification et détermineront de l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci.
Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, nous nous réservons le droit de rediscuter du retour avec vous.

Remboursement

- par virement, rapide et simple. Le montant du remboursement est versé directement sur votre compte bancaire, il suffit de nous fournir un RIB.

Notre société s'engage à rembourser l'acheteur au plus tard dans les trente jours après réception du retour.

Echange d'article conforme

Si vous souhaitez procéder à un échange, les frais initiaux et de retour sont à votre charge. De plus, un forfait pour l'expédition du nouvel article vous sera facturé.

Dans le cas, où il y aurait une modification du prix de l'article, vous serez remboursé du trop perçu ou vous serez facturé du supplément.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez prendre contact avec nous par mail contact@tomre.be.